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La Chaire EPPP » Bases de Données

Bases de Données

Travaux – France 2004-2010

construction-1210677_1920Cette base de données recense les contrats de travaux conclus entre Paris Habitat-OPH et des opérateurs privés dans le secteur de la construction. Au total, elle contient 420 contrats attribués entre 2004 et 2010. Les informations présentes dans la base sont le mécanisme d’enchères utilisé (ouvertes ou restreintes, avec ou sans négociations), le nombre d’entreprises candidates, le montant des offres, l’identité et le prix du gagnant. Sont également présentes des informations sur les contrats telles que la durée, le montant estimé ou encore le nombre de renégociations.

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Eau – France 1998-2008

tap-572432_1920Cette base de données provient d’une enquête menée par l’IFEN (Institut Français de l’Environnement) auprès de 5000 communes françaises en 1998, 2001, 2004 et 2008 sur la gestion de leurs services d’eau et d’assainissement. La base contient des informations sur le prix de l’eau (par 120m3), le mode de gestion (régie, affermage, régie intéressée, concession), le nom de l’opérateur, la durée du contrat, les caractéristiques du service (type de traitement, origine de l’eau, niveau d’investissement, etc.) et celles de la commune (densité de population, type d’habitats, appartenance à une structure intercommunale, etc.).

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Eau – Royaume Uni 2002-2008

water-1261908_1280Cette base contient tous les services d’eau et d’assainissement assurés par 22 différents opérateurs au Royaume-Uni entre 2002 et 2008. Des données publiques, accessibles sur les sites de l’OFWAT (le régulateur des services d’eau et d’assainissement au Royaume Uni) et du DWI (Drinking Water Inspectorate, un organisme indépendant en charge du contrôle de la qualité de l’eau potable au Royaume Uni), ont été combinées avec d’autre données afin de constituer la base finale.

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Maîtrise d’œuvre – France 2006-2009

imgres-1Cette base de données recense les petits contrats de maîtrise d’œuvre conclus entre Paris Habitat-OPH et des opérateurs privés. Au total, elle contient 180 contrats attribués entre 2006 et 2009. Tous les contrats sont attribués selon un mécanisme d’enchère restreinte. La base de donnée contient des informations relatives au nombre et à l’identité des entreprises invitées à faire une offre, le montant de ces offres, l’identité et le prix du gagnant. Sont également présentes des informations sur les caractéristiques des contrats (la durée, le montant estimé ou encore le montant des renégociations).

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Contrats de partenariat – France 2012

business-962388_1920Cette base contient 30 contrats de Partenariat Public Privé conclus dans différents secteurs (construction, équipements urbains, équipements sportifs et culturels, énergie, etc.). Elle fournit des informations sur les différentes phases des contrats de partenariat : évaluation préalable, négociation, construction et exploitation (durée, nombre et identité des répondants aux appels d’offres, coûts de construction et d’exploitation, clause de partage des risques, etc.). Les données constitutives de la base ont été obtenues grâce aux évaluations préalables disponibles à la Mission d’Appui aux Partenariats Publics Privé (MAPPP) ainsi que d’un questionnaire soumis aux acteurs publics (afin de recueillir les appréciations de la personne publique sur la performance lors des différentes phases des projets).

Source: MAPP, questionnaire des auteurs.

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Stationnement urbain – France 1963-2008

road-336595_1280Cette base contient plus de 700 contrats de stationnement urbain signés entre un opérateur et 140 différentes autorités publiques (muncipalités, intercommunalités, etc.) et 30 partenaires privés (centres commerciaux, entreprises, etc.). Elle contient différents types de contrats, associés à différents types de services : contrat de concession, d’affermage, de prestations de services, etc. Les données codées à partir de ces contrats portent sur la durée, la nature de la prestation, les contrats en cours avec d’autres autorités publiques dans le même département, etc.

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Les contrats de partenariat de performance énergétique – France 2007-2012

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Cette base de données a été construite à partir d’un recensement exhaustif de tous les contrats de partenariats de performance énergétique signés entre 2007 et mars 2012. Les informations utilisées dans la base proviennent des contrats et des évaluations préalables disponibles à la Mission d’Appui aux Partenariats Publics Privé (MAPPP) ainsi que d’un questionnaire (96 questions) soumis aux acteurs publics sur les conditions d’efficacité des contrats.

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Les contrats de nettoyage – Paris 2008-2012

window-715954_1920Cette base de données recense l’ensemble des marchés publics de nettoyage passés par Paris-Habitat entre juillet 2008 et juin 2012, comptabilisant ainsi un total de 102 contrats répartis entre 13 opérateurs et 6 antennes (chaque antenne est en charge d’une zone géographique). La base de données contient notamment des informations sur les phases d’attribution (types d’appel d’offres, prix de marché, identité des candidats et du vainqueur) et d’exécution (niveau mensuel de la qualité mis en œuvre, fréquence des contrôles, sanctions appliquées) des marchés publics de nettoyage.

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Les ententes – France 1991-2010

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Cette base contient des informations sur 249 marchés publics de construction dans lesquels une entente a opéré. Elle a été codée à partir des informations contenues dans les décisions de l’autorité de la concurrence de 1991 à 2010, disponibles en ligne. Elle contient des informations sur le type d’acheteur (ville, entreprise publique, département, région, Etat), la date et le type de procédure d’attribution (procédure ouverte/restreinte/negociée), sur l’estimation du montant du marché par l’administration, sur le montant de l’offre la plus basse de l’entente, le montant de l’offre la plus basse des entreprises extérieures à l’entente, le type d’entreprise ayant remporté le marché (entente vs. firme extérieure), le nombre de soumissionnaires (également distingué par type : nombre de firmes appartenant à l’entente, nombre de firmes extérieures).

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Les marchés publics – France 2005 et 2007

pixa8Cette base de données recense l’ensemble des marchés publics de construction (au dessus du seuil de 90,000€) passés en France entre 2005 et 2007. Ces informations proviennent de l’Observatoire Economique de l’Achat Public (OEAP). Elles sont obtenues à partir de la fiche de recensement (modèles 2005 à 2007) obtenue dans le cadre des règlementations nationales et européennes sur les obligations statistique de l’UE de fournir à l’ensemble des décideurs publics des indicateurs de pilotage et d’évaluation des politiques publique (décrets relatifs au recensement économique de l’achat public, pris en application du Décret n° 2006-1071 du 28 août 2006).

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Collecte des déchets – France 2007 et 2009

landfill-879437_1920Cette base contient 650 services de collecte de déchets organisés au sein de 173 collectivités (en 2007 et/ou en 2009 selon les collectivités). Elle contient, entre autres, des informations sur la quantité (en tonnes) et le type de déchets collectés (ordures ménagères résiduelles, déchets verts, etc.), le mode de gestion de la collecte (privé et/ou publique), le type de collectivité (rural, urbain, etc.), le nombre d’habitants concernés par le service ainsi que la fréquence et le coût moyen de la collecte.

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