Contrat de partenariat public-privé dans la défense : vers une économie de l’usage

10 avril 2013

Contrat de partenariat public-privé dans la défense : vers une économie de l’usage

Le 17 juin 2004, la publication de l’ordonnance relative aux contrats de partenariat est un acte de rupture. Dans un pays de tradition étatiste où la personne publique prend le pas sur son cocontractant, l’unilatéralisme était la règle et le partenariat l’exception.

Chaire EPPP

Author: Chaire EPPP

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