Les contrats de performance énergétique à l’heure du bilan. L’éclairage de l’économie des contrats

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15 mai 2013

« Energie, L’Union Européenne à la croisée des chemins », Economies et Sociétés, Série « Economie de l’Energie », EN, n°12, 02/2013, p. 365-380.

Abstract : Cet article vise à expliquer un paradoxe : la théorie économique suggère que les CPE, qui sont des contrats globaux particulièrement incitatifs, devraient être plus adaptés aux projets simples et standardisés qu’aux contrats complexes, pour lesquels se posent des problèmes de mesure et de vérification des performances.

Pourtant, en pratique, les CPE, notamment sous la forme de contrat de partenariat de performance énergétique (CPPE), sont conçus précisément pour les projets complexes (du point de vue technique, juridique ou financier). Nous apportons, via l’analyse des 9 premiers CPPE signés en France, des éléments empiriques permettant d’éclaircir ce paradoxe existant entre la théorie économique et la législation : la complexité des projets limite-t-elle l’efficacité des CPPE ?

Une réponse positive à cette question conduirait à remettre en cause l’un des outils innovants présentés comme un vecteur essentiel de la politique d’efficacité énergétique (Ortéga, 2013) car c’est la logique même d’un contrat complexe avec clause de performance qui serait alors rejetée. Nous montrons qu’il n’en n’est rien et que, contrairement aux prédictions théoriques, les CPE signés, bien que complexes, semblent efficaces et que de surcroît,  les CPE les plus simples ne sont pas forcément plus efficaces.

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Chaire EPPP

Author: Chaire EPPP

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