Le contrat de partenariat en matière de défense : nihil novi sub sole ?
En 2004, la publication de l’Ordonnance n°2004-559 répond à ce que le gouvernement d’alors qualifiait d’urgence juridico-économique : le droit public des affaires était jugé lacunaire, l’éventail des contrats publics trop étroit. Entre le marché public qui fait porter le risque économique sur le pouvoir adjudicateur et la délégation de service public qui l’assoit entièrement sur l’opérateur privé, il y avait un vide juridico-économique, vide que le décideur public s’est proposé de combler : le contrat de partenariat était né.
J'avais promis de revenir sur la directive défense en donnant la parole à un spécialiste. Guillaume Fonouni-Farde, membre de la Chaire « Economie des Partenariats Public-Privé » de l'Université Paris Panthéon Sorbonne et spécialiste des contrats publics passés dans les domaines régaliens, a accepté de commenter le texte et d'expliquer les implications de la transcription en droit français.