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Le partenariat public­‐privé dans le secteur de la défense : bilan et perspectives. Avec François Cornut-­Gentille, Député ; Jean-­Louis Rotrubin, PDG du groupe DCI, Matthieu de Varax, Mayer Brown et Philippe Genoux, Ing. Gl de l'armement

Posted Sat, 01/07/2012 - 20:07
Wednesday, February 1, 2012 - 08:30 - 10:00

Les petits déjeuners de la Chaire EPPP sont ouverts à tous - la seule condition étant de s'inscrire auprès de Paula Berdugo (berdugo.iae@univ-paris1.fr), au secrétariat des Chaires avant le 30 janvier 2012.

Le partenariat public-­privé, et plus généralement l'externalisation, prennent de multiples formes contractuelles ou organisationnelles au sein du ministère de la défense. Les projets d’externalisation sont menés à bien dans des domaines d’activité aussi variés que le transport, la formation, les infrastructures, la restauration, la maintenance ou la logistique et s’inscrivent dans un cadre législatif et réglementaire strictement défini. Démarche novatrice, l’association mesurée de partenaires privés à la réalisation de certaines missions de service public jusqu’alors maintenues en régie, doit permettre de dégager des marges de manœuvre budgétaires nouvelles pour le ministère de la défense.

Dans un contexte budgétaire plus contraint et à quelques mois de l'actualisation du Livre blanc, le Partenariat Public-­‐Privé est un enjeu. A l'heure où l'on discute déjà des orientations de la future Loi de Programmation Militaire, il semble opportun de réunir acteurs et praticiens du PPP afin, non seulement d’esquisser un premier bilan de l’outil PPP, mais surtout d’évoquer ses perspectives futures.

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Petit déjeuner PPP défense - brève synthèse des interventions

Posted Mon, 02/06/2012 - 19:30

Le 1er février 2012, la chaire EPPP a organisé un petit-déjeuner consacré au PPP dans le domaine défense, bilan et perspectives. Sont intervenus le député François Cornut-Gentille, le Président du groupe DCI Jean-Louis Rotrubin, le chef de la mission PPP du ministère de  la défense Philippe Genoux et Matthieu de Varax, avocat associé du cabinet Mayer Brown. Une brève synthèse des interventions est disponible ci-après :

Guillaume Fonouni-Farde, 2011, "La délégation du service public de la sécurité : Asinus equum spectat1 ?"

Posted Thu, 09/15/2011 - 11:51
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La délégation du service public de la sécurité : Asinus equum spectat?, 2011, Revue Administrative.

Guillaume Fonouni-Farde

Officiellement lancée au début de la XIIIème législature, la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) participe d’une entreprise plus large de refinancement du budget de l’Etat, dont la baisse des dépenses publiques et l’amélioration de la performance des politiques publiques sont les deux principaux piliers. La réalisation de ces objectifs ambitieux oblige à renouveler les paradigmes et à bousculer les traditions de la culture administrative : l’heure est à l’innovation gestionnelle.

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Tribune sur le recours au contrat de partenariat en matière de défense - Revue de la Défense Nationale - 14/02/201

Posted Tue, 02/22/2011 - 19:30

Le contrat de partenariat en matière de défense : nihil novi sub sole ?

 

En 2004, la publication de l’Ordonnance n°2004-559 répond à ce que le gouvernement d’alors qualifiait d’urgence juridico-économique : le droit public des affaires était jugé lacunaire, l’éventail des contrats publics trop étroit. Entre le marché public qui fait porter le risque économique sur le pouvoir adjudicateur et la délégation de service public qui l’assoit entièrement sur l’opérateur privé, il y avait un vide juridico-économique, vide que le décideur public s’est proposé de combler : le contrat de partenariat était né.