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"Le recours aux contrats de partenariat dans la défense en France"

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10 octobre 2009

Jean-Michel Oudot et R. Bellais, 2009, Revue française d’administration publique, n°130, 263-274

Résumé : Les contrats de partenariat peinent à se développer dans la Défense en France, en dépit de nombreuses impulsions politiques depuis 2002. Des facteurs notamment institutionnels, organisationnels et contractuels expliquent cette situation. Après les améliorations apportées en particulier par les ordonnances de 2004 et la loi de juillet 2008, l’essor des contrats de partenariat peut être favorisé au niveau organisationnel par la mise en place d’une démarche d’analyse globale des activités et une gestion intégrée des dossiers, de même que les pratiques contractuelles bénéficieraient de la prise en compte des considérations énoncées par la théorie des coûts de transaction.

 

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Author: Chaire EPPP

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