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La Chaire EPPP » La régulation des contrats publics complexes de long terme à l’épreuve des imperfections informationnelles

La régulation des contrats publics complexes de long terme à l’épreuve des imperfections informationnelles

Numéro: 2017-7
Frédéric Marty – La régulation des contrats publics complexes de long terme à l’épreuve des imperfections informationnelles

Résumé: Le contrat administratif complexe de long terme est particulièrement exposé aux risques liés au caractère incomplet et asymétrique de l’information. Il peut s’ensuivre des renégociations imposées et déséquilibrées ou des défaillances dans l’exécution des contrats. Les risques liés aux imperfections informationnelles peuvent être limitées ex ante via les conditions de mise en concurrence et de contractualisation. Ex post se pose la question du management de la relation contractuelle et notamment de sa régulation. Après avoir envisagé la portée et les limites de la régulation par contrat, l’article s’interroge sur les possibilités de régulation par des tiers, qu’il s’agisse du juge, dans le cadre d’une régulation contentieuse, ou d’une cellule experte, des institutions de contrôle des comptes publics ou une autorité de régulation spécialisée.

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Zoé Le Squeren

Author: Zoé Le Squeren

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