La SEM à opération unique – Tribune Les Echos

4 mars 2014

Quel que soit le secteur considéré, la gestion des services publics opère en France des mutations fortes, d’une magnitude encore mal anticipée par les acteurs concernés. Sous l’effet des évolutions règlementaires, technologiques ou des attentes des parties prenantes, le contenu des services publics est en pleine évolution. Il en est ainsi de la gestion de l’eau, des déchets, du stationnement, de la fourniture d’énergie et de bien d’autres services publics encore. De plus les incidences de la crise économique et financière conduisent les acteurs publics à opérer une restriction des dépenses publiques et donc à rechercher de nouvelles voies de coopération avec le secteur privé pour la gestion des services publics. Dans le même temps, et fort logiquement, les entités juridiques à même d’opérer ces services ainsi que les outils de la commande publique évoluent. C’est ainsi que la SEM à opération unique (ou SEM-contrat) devrait bientôt voir le jour en France.

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Chaire EPPP

Author: Chaire EPPP

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