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Les contrats de partenariat de performance énergétique – France 2007-2012

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Cette base de données a été construite à partir d’un recensement exhaustif de tous les contrats de partenariats de performance énergétique signés entre 2007 et mars 2012. Les informations utilisées dans la base proviennent des contrats et des évaluations préalables disponibles à la Mission d’Appui aux Partenariats Publics Privé (MAPPP) ainsi que d’un questionnaire (96 questions) soumis aux acteurs publics sur les conditions d’efficacité des contrats. La base de données contient pour chacun des 9 contrats de partenariat de performance énergétique des informations quantitatives et qualitatives sur les trois phases du contrat: en amont (le diagnostique, l’évaluation préalable, le dialogue compétitif et l’attribution), la phase de construction et la phase d’exploitation.
Le design des contrats est analysé suivant la grille de lecture de l’économie des coûts de transaction en distinguant les mécanismes d’adaptation (clauses de renégociation, de sauvegarde, de revoyure, indexation des prix…), les mécanismes incitatifs (pénalités, bonus, recettes annexes, système de paiement) et les mécanismes de contrôle (procédures, litiges, formalisation).

Source: MAPPP, questionnaire des auteurs.

Pour en savoir plus:

Chaire EPPP

Author: Chaire EPPP

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