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Les contrats de partenariats public-privé : la soutenabilité budgétaire au détriment du partage optimal des risques

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18 mars 2015

Frédéric Marty et Phuong Tra Tran – Les contrats de partenariats public-privé : la soutenabilité budgétaire au détriment du partage optimal des risques, Business Management Review, 4(1):2015.

Abstract: L’opportunité économique des partenariats public-privé repose sur l’allocation optimale des risques, mais il est possible que l’accroissement du coût des montages ne se traduise pas par une réduction significative du périmètre de ces derniers.Or, l’efficacité des partenariats public-privé est aussi liée à la question de son coût pour la personne publique. c’est la raison pour laquelle l’efficacité de ces contrats de partenariat fait actuellement l’objet de vives critiques.

Tant leur efficacité en matière de gestion du service que leur opportunité économique au vu du différentiel des coûts de financement public et privé. Notre article revient sur le modèle financier canonique des PPP avant la crise pour montrer de quelle façon la pérennité de ce modèle financier est remise en cause par le changement structurel des conditions d’accès au marché des fonds prêtables. Nous présentons également les solutions qui ont été mises en œuvre par les pouvoirs publics dès le début de la crise pour faciliter le bouclage financier des PPP et dégageons quelques faits sur les évolutions effectives en termes de conditions de financement des contrats et de dispositifs de soutien public. Nous nous interrogeons finalement sur l’impact à long terme des deux crises consécutives sur l’économie générale des contrats de PPP, et plus particulièrement sur l’arbitrage qui peut être opéré entre allocation optimale des risques et soutenabilité budgétaire des engagements induits.

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Chaire EPPP

Author: Chaire EPPP

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