Les partenariats public-prive institutionnalisés : intérêts, limites et risques d’une structure hybride public-privé

RFAP_157_L204

3 juin 2016

Julie de Brux et Frédéric MartyRevue française d’administration publique 2016/1 (N° 157)

Résumé : La loi du 1er juillet 2014 créant les sociétés d’économie mixte à opération unique a introduit en droit français la notion européenne de partenariat public-privé institutionnalisé. Ces structures hybrides public-privé visent à répondre aux difficultés induites par les montages classiques en partenariat public-privé : leur coût pour les finances publiques, leur opacité qui fait obstacle à leur contrôle par le contractant public et, enfin, leur rigidité qui place souvent ce dernier dans une situation d’otage contractuel. Si la résolution de ces difficultés est possible, elle risque de n’être que partielle et potentiellement porteuse de nouveaux facteurs de risques.

Chaire EPPP

Author: Chaire EPPP

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