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La Chaire EPPP » L’évolution des conditions de financement des contrats de PPP

L’évolution des conditions de financement des contrats de PPP

Numéro: 2014-8

Frédéric Marty – L’évolution des conditions de financement des contrats de PPP

Plan : Notre propos dans ce chapitre est de retracer les évolutions dans les montages financiers utilisés dans les contrats de PPP depuis les vingt dernières années et de mettre en exergue leur sensibilité aux conditions d’accès aux marchés des fonds prêtables. Nous montrons d’abord que les PPP se sont initialement développés dans un contexte financier favorable lequel a permis de profiter de fonds abondants et peu coûteux.

En outre, les porteurs de projets pouvaient utiliser des outils financiers de nature à limiter le surcoût des fonds privés par rapport à la dette souveraine. Le resserrement des conditions d’accès au crédit, à la suite de la crise financière de 2008, a sensiblement affecté les conditions de bouclage financier des opérations en PPP. Nous évaluons donc dans quelle mesure cette remise en cause du modèle canonique de montage financier des PPP a pu se traduire par une inflexion dans la répartition des risques entre partenaires privés et publics. Nous envisageons enfin le devenir du modèle de financement des PPP à l’aune de la pérennité de la substitution actuelle de financements issus des fonds d’assurance, des fonds d’investissements ou encore de fonds de pensions aux traditionnels financements bancaires dans un contexte d’évolution de la réglementation.  

 

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Author: Chaire EPPP

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