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Les obligations à impact social : une nouvelle génération de PPP pour les politiques sociales ?

Numéro: 2016-3

Frédéric MARTY – Les obligations à impact social : une nouvelle génération de PPP pour les politiques sociales ?

Résumé : Expérimentés depuis quelques années au Royaume-Uni et aux Etats-Unis, les Social Impact Bonds (SIBs) visent à faire financer par des investisseurs privés des programmes sociaux en conditionnant leur remboursement et leur niveau de rémunération financière à la réalisation d’objectifs de performance. 

Les SIBs, qui ont été par exemple utilisés outre-Manche dans des programmes de prévention de la récidive pour de jeunes délinquants, ont fait l’objet d’un appel à projets lancé par le ministère en charge de l’économie sociale et solidaire en mars 2016. Les SIBs, qui financièrement correspondent plus souvent à des contrats à termes sur des résultats sociaux qu’à des titres obligataires, visent non seulement à faire préfinancer des programmes sociaux par des investisseurs (banques, fondations,…) mais également bénéficier des capacités du secteur privé en termes d’innovation et d’efficacité. Le recours aux SIBs pose néanmoins un ensemble de questions tenant aux coûts et aux risques liés (notamment en regard de la définition des objectifs contractuels) mais aussi à la capacité du secteur privé à s’investir dans des politiques sociales. Il s’agit dans cette contribution de présenter, notamment au travers des expériences étrangères, les modalités de fonctionnement et les premiers bilans des SiBs, de discuter des risques qu’ils seraient susceptibles d’induire en termes de définition et de gestion des politiques publiques et enfin de montrer comment ces derniers s’intègrent dans un mouvement de contractualisation voire de mise en marché de l’action publique, avec notamment la montée en puissance dans les pays anglo-saxons de schémas de paiements en fonction des résultats.

Mots-clés : Obligations à impact social, Privatisation, Contractualisation de l’action publique, Paiement à la performance

Codes JEL : H11, H53

 

Zoé Le Squeren

Author: Zoé Le Squeren

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