Date: Mardi, 26 Mars, 2013 – 08:3010:00

La Chaire EPPP organise ce petit déjeuner, avec un dialogue croisé entre praticiens et chercheurs, pour échanger sur les impacts après 20 ans de la loi Sapin sur la délégation et la gestion des services publics locaux.

La loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, dite « loi Sapin », limite la durée de tous les contrats de délégation de service public et prévoit une procédure de publicité et de mise en concurrence préalable à leur signature.

Vingt ans après sa promulgation, nous proposons de faire le point sur les impacts de la loi Sapin sur les procédures de délégation de service public. La loi a-t-elle permis d’introduire davantage de transparence et de concurrence dans les appels d’offre ? A-t-elle permis de limiter la durée des contrats de délégation ou de faire baisser le prix payé par l’usager du service public ? Quelles sont les évolutions futures que l’on voit se dessiner dans les derniers contrats de délégation de service signés ? Quelles sont les améliorations envisageables ? La nouvelle Directive européenne sur les concessions de services est- elle compatible avec la loi Sapin ?

Les intervenants

Marie BATUT DAJEAN
Responsable juridique Elior
Restauration

SLIDES DE LA PRESENTATION

Guillem CANNEVA
Enseignant chercheur à AgroParisTech
Chargé de l’observatoire « loi Sapin » créé en 1998 par le laboratoire de recherche de Gestion de l’eau et de l’assainissement de l’Engref

SLIDES DE LA PRESENTATION

Un résumé des interventions est disponible sur le site Moniteur.fr

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