Revues et ouvrages

Transposition de la « Directive défense » : Abistis, dulces caricæ?

La garantie de la souveraineté de l’Etat implique l’indépendance nationale. En 1958, le Constituant a confié la garantie de l’indépendance nationale au Président de la République[2], comme pour mieux souligner les liens étroits qui unissent l’indépendance nationale et la souveraineté de l’Etat. La République française ne saurait être obligée par une quelconque norme qui lui serait exogène[3] ou commandée par un Etat tiers et il est de la responsabilité du chef de l’Etat d’y veiller.

Franchising is nowadays a prominent way to organize the distribution sector. While previous literature suggests that monitoring issues are a critical determinant of organizational choices, it is rather silent on the optimal monitoring strategy once the organization of the chain is set. In this article, we analyze the monitoring policy of chains with both franchised and company-owned units. We develop a model in which a chain monitors its outlets under asymmetric information on local demands and managers’ efforts. We show that partial monitoring (i.e., when the franchisor monitors only a subset of its outlets) represents an optimal monitoring policy. Second, we identify the units that should be monitored. Finally, we discuss the impact of information technologies and outlet location on monitoring policy and how it may affect the proportion of franchised and company-owned units within the mixed chains.

Relational Contracts as a Foundation for Contractual Incompleteness

Economics Bulletin, Volume 31, Issue 3, August 2011

Contractual incompleteness is generally defined by a trade-off between costs and benefits. We examine this trade-offin a dynamic setting and show how the ability of the parties to sustain a relational contract leads to more incomplete contracts.

Editions Universitaires européennes

Résumé :
Cet ouvrage est consacré aux conditions de signature et de conduite des contrats d'investissement de défense en France. Au-delà des aspects méthodologiques relatifs à l'évaluation de la performance de tels accords, l'évaluation des risques intervenus, les choix effectifs d'allocation des risques entre les parties et l'explication des renégociations constituent les sujets principaux analysés. Avec la coopération de la Direction générale de l'armement et de 18 industriels de la défense, ces développements sont étayés à travers l'analyse d'une cinquantaine de marchés. La prise en compte des coûts de transaction ainsi que des enjeux tant incitatifs que d'équité ont donné lieu à l'évaluation et l'explication de la performance de ces investissements. Parmi les résultats obtenus, figurent l'importance des risques contractuels dans l'explication de la performance, le rôle rempli par les relations informelles entretenues par les parties et les choix contractuels effectués après la signature initiale des marchés.