5 décembre 2013 La SEM contrat : pour quoi faire ?
La Chaire EPPP organise un petit-déjeuner « La SEM contrat : pour quoi faire ? » avec un dialogue croisé entre praticiens et chercheurs sur le thème de la SEM contrat.
Après plusieurs années de gestation, la « SEM contrat » pourrait bientôt voir le jour. Une proposition de loi vient en effet d’être déposée au Sénat et à l’Assemblée nationale.
La « SEM contrat » permettrait alors à une collectivité locale de lancer un appel d’offres pour l’entrée au capital de la SEM qu’elle souhaite créer afin de remplir une mission de service public. Cette mise en concurrence initiale dispenserait la collectivité de lancer par la suite un appel d’offres pour pouvoir attribuer à la SEM la mission pour laquelle elle a été créée et à la SEM de pouvoir directement contracter avec ses actionnaires privés pour l’exécution des missions de sous-traitance convenues initialement. Autre avantage pour la collectivité : la « SEM contrat » permettra au partenaire privé d’être majoritaire. Ce dernier peut donc théoriquement supporter la majorité du risque économique, tandis que les collectivités locales peuvent, grâce à une minorité de blocage, conserver le contrôle de la structure.
La SEM contrat complèterait alors le continuum d’entités juridiques (SEM, SEM contrat, SPLA, SPL,…) à disposition des collectivités. Elle enrichirait ainsi le panel des outils de la commande publique avec investissements privés (concessions, CPPP et assimilés,…). Mais pour quelle utilité ? Quels sont les avantages de la SEM contrat par rapport aux autres instruments disponibles ? Les inconvénients ?
Ces questions seront abordées lors du petit déjeuner avec nos invités.
Les intervenants :
Grégory BERKOVICZ – Avocat associé, GB2A
Julie de BRUX – Responsable des Etudes et de la Prospective, Vinci Concession
Jean-Léonce DUPONT – Vice-Président du Sénat, Président de la Fédération des EPL
Igor SEMO – Direction Générale, Lyonnaise des Eaux (Présentation PPT).
Le petit-déjeuner aura lieu en Salle du Conseil à l’IAE de Paris, 21 rue Broca, 75005 Paris.
Les petits-déjeuners de la Chaire EPPP sont gratuits et ouverts à tous – la seule condition étant de s’inscrire auprès de Paula Berdugo (berdugo.iae@univ-paris1.fr).
http://colormyweb.work/files_chaire/petit_dejeuner_sem-contrat_0.pdf
http://colormyweb.work/files_chaire/mixtas-igor-semo.pdf