9 octobre 2014 La transposition de la Directive concessions : quels enjeux ?

La Chaire EPPP organise un petit-déjeuner « La transposition de la Directive concessions : quels enjeux ? » avec un dialogue croisé entre praticiens et chercheurs.

ATTENTION: Exceptionnellement le petit déjeuner a lieu à la Maison des Sciences Economiques, 112bd de l’hôpital, Salle du 6ème étage — à la sortie du Métro Campo Formio

Les petits-déjeuners de la Chaire EPPP sont gratuits et ouverts à tous – la seule condition étant de s’inscrire auprès de Paula Berdugo (berdugo.iae@univ-paris1.fr)

Après plusieurs années de négociations, l’Union européenne a adopté en février dernier une Directive sur les concessions.

La durée et les difficultés rencontrées lors des négociations, ainsi que les changements de dernières minutes, montrent à quel point le sujet est polémique. Il l’est d’autant plus que le débat s’est exacerbé autour de la question de l’eau, en France mais aussi en Europe. Ainsi, l’initiative citoyenne Right2water a recueilli plus d’1,8 millions de signatures afin que « l’approvisionnement en eau et la gestion des ressources hydriques ne soient pas soumis aux « règles du marché intérieur » et que les services des eaux soient exclus de la libéralisation ».

La concession est-elle un contrat public comme un autre ? Avait-on besoin d’une directive concession ? La transposition à venir risque-t-elle de bouleverser le paysage de la gestion des services publics en France ? Ce petit déjeuner abordera ces questions avec les interventions de nos invités et une discussion avec la salle.

INTERVENANTS :

Jean MAÏA

Directeur des affaires juridiques
des ministères économiques et financiers

Laurent RICHER

Avocat au barreau de Paris
Professeur émérite à l’Université de Paris I

Stéphane SAUSSIER

Professeur à l’IAE de Paris Sorbonne
Directeur de la Chaire Economie des Partenariats Public Privé