21 juin 2016 Les marchés publics vecteurs de développement durable

Le mardi 21 juin 2016 de 8h30 à 10h
à la Maison des Sciences Economiques  
106-112 boulevard de l’hôpital 75013 Paris
6ème étage 

Les petits-déjeuners de la Chaire EPPP sont gratuits et ouverts à tous – la seule condition étant de s’inscrire ICI

Depuis un certain temps maintenant, les instances politiques poussent à l’utilisation des marchés publics pour l’atteinte d’objectifs de développement durable. C’est ainsi que le code des marchés publics 2006 (par transposition de la directive européenne 2004/18/CE) permet aux acheteurs publics d’insérer des clauses sociales et environnementales dans leurs appels d’offres.

Au regard du dernier recensement de l’Observatoire Economique des Achats Publics de 2013, on peut constater une constante évolution dans l’utilisation effective de ces critères. Cependant, cette dernière reste très faible et le niveau atteint relativement bas (6,1% de contrats avec une clause sociale et 6,7% avec une clause environnementale).

Ce constat nous amène à nous interroger sur l’efficacité de la politique menée. Quelles pratiques des acheteurs ? Quelles difficultés / freins rencontrés ? Quelles conditions d’efficacité ? Quid des avancées de la nouvelle directive 2014/24/UE ? Autant de questions qui seront abordées avec nos intervenants au cours de ce petit-déjeuner.

Intervenants

Meriem Belkhodja
Adjointe au Chef de Bureau Supports et Techniques d’Achat, Ville de Paris

Michel Grevoul
Directeur des Achats de l’Etat, Direction des Achats de l’Etat 

Laurent Vidal
Maitre de Conférence en droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne