La réforme des marchés publics : Quel bilan provisoire ? 

Les petits déjeuners de la Chaire EPPP sont gratuits et ouverts à tous. La seule condition est de s’inscrire ICI. 

Le jeudi 23 mars 2017
de 8h30 à 10h

IAE de Paris
12 rue Jean Antoine de Baïf, 75013 Paris
Salle D6 (premier étage)

Le 1^er avril 2016, les nouvelles règles encadrant la passation des marchés publics en France sont entrées en vigueur. Ces règles, définies par le décret n°2016-360 relatif aux marchés publics (JOFR du 27 mars 2016), visent à moderniser et à simplifier le droit des marchés publics. Cette réforme achève ainsi la procédure de transposition des directives européennes « marchés publics » et « concessions » du 26 février 2014.

Présentée comme un changement majeur dans le milieu de la commande publique, cette réforme comporte de très nombreux objectifs, dont notamment la facilitation de l’accès à la commande publique pour les PME, ainsi que la favorisation des aspect sociaux et environnementaux. Les pouvoirs adjudicateurs jouissent par ailleurs d’une plus grande discrétion dans l’analyse des offres, et les contraintes d’allotissement sont renforcées.

Un an après l’entrée en vigueur de ces règles, un bilan en termes d’avancées et de limites s’impose. Ce petit-déjeuner permettra ainsi d’obtenir des regards croisés quant à l’impact de la réforme sur le comportement des acteurs publics comme privés. La réforme s’avère-t-elle à la hauteur de ses objectifs ? Quel bilan provisoire peut-on établir ?

Intervenants 

Aymeric Hourcabie
Avocat à la Cour
Hourcabie Pareydt Gohon Avocats

Vincent Mahé
Secrétaire Général
Groupe SNI

Retrouvez ici l’article de Emmanuelle Maupin (Journaliste, achatpublic.info) faisant suite au petit-déjeuner:
« Réforme des marchés publics : entre promesses et insatisfactions »