Stabilité externe et anticipation des offres concurrentielles par les ententes dans les marchés publics : une analyse empirique

J. Moore, 2013 – Revue d’Economie Industrielle, 2013 (1), n°141, pp. 21-50.

Abstract : Nous étudions les ententes partielles dans les marchés publics français. Notre but est d’analyser les conséquences du nombre de soumissionnaires externes sur les cartels.

Pour cela, nous utilisons des données provenant des décisions de sanction de l’Autorité de la Concurrence pour des cas d’ententes dans l’attribution de contrats publics de construction. Dans une première partie, nous montrons que, malgré les règles strictes d’anonymat en vigueur dans les marchés publics français, les ententes adaptent leurs offres au nombre de firmes externes. Ce premier résultat confirme des hypothèses couramment retenues dans la littérature théorique. Dans un second temps, nous montrons que cette adaptation des offres par les ententes leur permet notamment de limiter les pertes de contrats liées aux soumissionnaires externes. Nous discutons ensuite des implications de ces résultats pour les politiques publiques.