« Choix contractuels et performances. Le cas des contrats de défense »
Jean-Michel Oudot, 2010, Editions Universitaires européennes
Abstract: Cet ouvrage est consacré aux conditions de signature et de conduite des contrats d’investissement de défense en France. Au-delà des aspects méthodologiques relatifs à l’évaluation de la performance de tels accords, l’évaluation des risques intervenus, les choix effectifs d’allocation des risques entre les parties et l’explication des renégociations constituent les sujets principaux analysés.
Avec la coopération de la Direction générale de l’armement et de 18 industriels de la défense, ces développements sont étayés à travers l’analyse d’une cinquantaine de marchés. La prise en compte des coûts de transaction ainsi que des enjeux tant incitatifs que d’équité ont donné lieu à l’évaluation et l’explication de la performance de ces investissements. Parmi les résultats obtenus, figurent l’importance des risques contractuels dans l’explication de la performance, le rôle rempli par les relations informelles entretenues par les parties et les choix contractuels effectués après la signature initiale des marchés.
Préface :
Les contrats de défense doivent, de fait, répondre à des objectifs stratégiques, car les investissements ou les acquisitions d’équipements dans ce domaine portent en eux des enjeux lourds de la nation, que cela soit sur les plans opérationnel et politico-militaire bien évidemment, mais aussi sur les plans économique et technologique. La combinaison de ces enjeux crée un environnement complexe donnant lieu à de nécessaires arbitrages et d’apparents compromis.
Jean-Michel Oudot, récompensé pour sa thèse du prix d’économie de la défense 2008 remis par le ministre de la défense, apporte un regard extérieur lucide, conscient des enjeux technologiques et opérationnels qui pèsent dans l’évaluation que l’on doit avoir de la performance contractuelle des contrats de défense.
Les deux impératifs que sont la performance contractuelle pour le meilleur emploi des deniers publics, et la prise en compte des intérêts stratégiques et économiques de la nation, peuvent en effet paraître antagonistes. Cet antagonisme se brouille lorsque l’on remet en perspective les impacts économique et technologique structurants que confèrent les investissements de défense sur le tissu industriel. Même si ces effets sont incontestables a posteriori, nous leur devons par exemple une industrie aérospatiale de pointe, des constructions navales, une dissuasion ou encore une filière de formation d’ingénieurs d’excellence; il n’est pas aisé de comptabiliser leur prise en compte dès l’origine dans l’évaluation à l’instant t des décisions contractuelles. Quoi qu’il en soit, la maîtrise des risques demeure un facteur essentiel d’action pour l’amélioration de la performance. C’est et cela continuera à être une préoccupation centrale aussi bien de la DGA, que de l’ensemble des entités d’acquisition de défense à travers le monde.
J’ai tenu à préfacer le travail rigoureux, libre et de qualité de Jean-Michel Oudot car il contribue à élaborer une approche analytique sans dogmatisme, apte à décortiquer la complexité des marchés de défense. En s’intéressant à la fois aux coûts de gestion et de suivi ainsi qu’aux aspects incitatifs et d’équité de la relation contractuelle, il identifie les éléments clés explicatifs de l’évaluation des risques, de leur allocation ou encore des renégociations intervenant durant la conduite des marchés.
J’ai la conviction que cette analyse, fondée sur le cas de la France, s’appliquerait avec les mêmes constats aux autres nations disposant d’une industrie de défense ou de technologie forte. Pour élargir la réflexion du lecteur de cet ouvrage, je formule le vœu que nous disposions à l’avenir de travaux de qualité comparable couvrant la dimension internationale des investissements de défense. La réussite des coopérations aussi bien bilatérales, multilatérales, ou au sein de l’UE comme de l’OTAN, dépend directement de notre capacité à partager entre partenaires une analyse convergente de l’équilibre entre intérêts propres et intérêt commun.
IGA Patrick AUROY
Secrétaire général adjoint de l’OTAN pour les investissements de défense, ancien Directeur général adjoint de la DGA.