Appels d’offres concurrentiels et avantage au sortant, une étude empirique du secteur du transport public urbain en France

Appels d’offres concurrentiels et avantage au sortant, une étude empirique du secteur du transport pubic urbain en France
Anne YVRANDE-BILLON (CES, Université Paris I Sorbonne)
Résumé: Cet article porte sur les déterminants de la reconduction des contrats de services publics attribués par appels d’offres concurrentiels. Partant de la constatation que ces contrats changent très rarement de mains, on s’interroge sur les raisons de cette stabilité des prestataires de services publics.
Plus précisément, l’analyse empirique porte sur le secteur du transport public urbain en France et cherche à identifier les variables explicatives de l’avantage au sortant. La base de données que nous avons construite pour ce faire recense l’ensemble des appels d’offres organisés dans ce secteur entre 1995 et 2006. L’étude économétrique qu’elle nous permet de réaliser révèle que les principaux déterminants de l’avantage au sortant sont la part de marché de l’opérateur en place et le degré de transparence de la procédure de passation des contrats. Ces résultats amènent à s’interroger sur l’existence d’une concurrence effective et sur les gains associés au recours aux appels d’offres concurrentiels dans ce secteur.
Abstract
This paper investigates the determinants of contracts’ renewal in utilities industries where competitive tendering is used.  As most of these contracts remain in the hands of the incumbents, we study the reasons of such a stability.  More precisely, the empirical analysis deals with the urban public transport sector in France and looks for the determinants of the incumbents’ advantage.  The database we built gathers all the auctions organized in this sector between 1995 and 2006.  The econometric study shows that the main determinants of incumbents’ advantage are the market share of the incumbent and the degree of transparency of the competitive tendering procedure.  These results question the existence of an effective competition and the benefits of competitive tendering in the sector.
Codes JEL : D44, H4, L92
Mots clés : appels d’offres, avantage au sortant, transport public urbain.
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