« Choix contractuels et performances. Le cas des contrats de défense »

Jean-Michel Oudot, 2010, Editions Universitaires européennes Abstract: Cet ouvrage est consacré aux conditions de signature et de conduite des contrats d’investissement de défense en France. Au-delà des aspects méthodologiques relatifs à l’évaluation de la performance de tels accords, l’évaluation des risques intervenus, les choix effectifs d’allocation des risques entre les parties et l’explication des renégociations constituent les…

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Enchères ou négociations dans les marchés publics: Une analyse empirique

Numéro: 2010-9 Enchères ou négociations dans les marchés publics: Une analyse empirique Eshien Chong (ADIS, Paris 11), Carine Staropoli (CES, Paris I Panthéon-Sorbonne), Anne Yvrande-Billon (CES, Paris I Panthéon-Sorbonne). Résumé:Un acheteur public doit-il attribuer un marché public au moyen d’une enchère ou par la négociation directe ? Pour traiter de cette question, nous examinons trois déterminants pouvant influencer…

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Monitoring Policy and Organizational Forms in Franchised Chains

Numéro: 2010-8 Monitoring Policy and Organizational Forms in Franchised Chains Thierry Pénard (CREM, Université de Rennes I), Emmanuel Raynaud (INRA & CES, Université Paris I) and Stéphane Saussier (IAE Sorbonne Grad School) Abstract: Franchising is nowadays a prominent way to organize the distribution sector. While previous literature suggests that monitoring issues are a critical determinant of…

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Does Competition for the Field Improve Cost Efficiency? Evidence from the London Bus Tendering Model

Numéro: 2010-7 Does Competition for the Field Improve Cost Efficiency? Evidence from the London Bus Tendering Model Miguel Amaral (CES, Université Paris I Panthéon-Sorbonne), Stéphane Saussier (IAE Sorbonne Grad School) and Anne Yvrande-Billon (CES, Université Paris I Panthéon-Sorbonne) Abstract : In this paper the authors investigate the relationship between cost and number of bidders for local transportation…

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Aude LE LANNIER

Renégociations et difficultés d’exécution de la concurrence par comparaison : une application au secteur de l’eau en Angleterre et au Pays de Galles Mai 2010

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« The Dark And Bright Sides Of Renegotiation: An Application To Transport Concession Contracts »

Utilities Policy, 18 (2010), pp.77-85

Résumé: les renégociations des partenariats public-privé font l’objet d’une attention soutenue dans le cadre des théories des contrats. Nées de stratégies opportunistes, et visant à s’approprier des rentes, elles sont vues comme un écueil à éviter, puisqu’elles génèrent des pertes de surplus social. Même dans les cas où elles visent à mettre en place des investissements non contractualisables ex-ante, ces renégociations sont modélisées via un processus par lequel les parties maximisent leur surplus individuel de court-terme.

Cet article propose une vision alternative. Au travers de deux études de cas, nous montrons que les renégociations peuvent être coopératives. Ces études de cas suggèrent que lorsque les parties accordent de l’importance à leurs relations bilatérales présentes et futures, elles sont plus enclines à trouver des solutions soutenables et avantageuses pour toutes les parties au contrat. Même en agissant pour leur intérêt propre à l’étape de la renégociation, les parties cherchent à maximiser le surplus total. De cette façon, elles renforcent la pérennité de leurs relations.

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« Performance and Risks in the Defense Procurement Sector »

Journal of Public Policy, 30(2), 1-19.

Abstract : Risks that emerge during the implementation and enforcement stages of defense procurement help explain procurement outcomes. Adverse events have impacts on the timing, cost and quality of goods supplied. The procurement process is analyzed on the basis of an original dataset covering 48 defense procurement contracts signed by the French Ministry of Defense with 18 European contractors. Contractual problems create the most adverse events in this sector, while technological risk is the second most significant risk. Although opportunism takes various forms, it is found only rarely in these defense contracts.

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Hazards in Transfering Knowledge and Contractual Architecture: The Case of Payment Schemes in Technology Licensing Agreements

Numéro: 2010-5 Hazards in Transfering Knowledge and Contractual Architecture: The Case of Payment Schemes in Technology Licensing Agreements Christian Bessy (IDHE, CNRS), Eric Brousseau (Economix, Université Paris X) & Stéphane Saussier (IAE Paris) Abstract: This article provides an empirical assessment of payment schemes implemented in technology licensing agreements. Following a new institutional and resource-based view analysis, we…

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Auction versus Negotiation in Public Procurement: Looking for Empirical Evidence

Numéro: 2010-4 Auction versus Negotiation in Public Procurement: Looking for Empirical Evidence Eshien Chong (ADIS – Paris 11), Carine Staropoli  (CES, Paris I Panthéon-Sorbonne), Anne Yvrande-Billon (CES, Paris I Panthéon-Sorbonne) Abstract: The relative efficiency of auctions and negotiations is still a puzzle in the literature. While auctions are the prescribed procedures and the most used ones for…

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« Opportunisme ou équité ? Le cas des contrats d’approvisionnement de défense »

Revue Française d’Economie, janvier 2010, n°24(3), p.195-226

Résumé : comment sont répartis les surcoûts qui résultent de la matérialisation de risques dans le cadre de relations contractuelles ? Nous proposons une réponse qui combine théorie des coûts de transaction et approche en termes d’équité, de manière à expliquer pourquoi des stratégies coopératives de répartition du type 50-50 prévalent sur la propension des partenaires à se comporter de façon opportuniste.

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