La rénovation énergétique des bâtiments : les collectivités territoriales au milieu du gué

15 mai 2013
« Droit et gestion des collectivités territoriales 2013 », CNRS Editions, octobre 2013.

Abstract : Le déploiement des CPE n’a pas été à la hauteur des espérances et des moyens mis en oeuvre. En Janvier 2012, seuls 9 CPE globaux avaient été signés par l’Etat et les collectivités territoriales.

Depuis, on assiste à une légère accélération qui concerne surtout les CPE sans travaux sur le bâti. Pour autant, la nouvelle Directive sur l’Efficacité Energétique 2012/27/UE réaffirme la nécessité de recourir à ce type de contrat et recommande donc de lever les obstacles d’ordre technique, économique et juridique à sa généralisation.

Les collectivités territoriales sont ainsi au milieu du gué : les objectifs sont ambitieux, le retard accumulé est déjà important et pourtant le cadre réglementaire les incite à recourir à ce véhicule juridique qu’elles ne se sont pas encore appropriées.

Cet article propose un état des lieux de l’utilisation des CPE dans les collectivités territoriales, et présente les enjeux et les perspectives liés à leur déploiement. Le recours au CPE n’est pas automatique, d’autres solutions peuvent être utilisées. Nous présentons les choix auxquels font face les collectivités et identifions les déterminants et les conditions d’efficacité de ces choix. Nous présentons également les principaux résultats d’une enquête de terrain qui montre que ce retard dans l’adoption de ces nouveaux contrats n’est pas une surprise. Toutes les conditions ne sont pas réunies pour que ce type de contrat, aux caractéristiques si spécifiques, se généralise. Nous identifions les points de blocages à la généralisation de ce dispositif et les perspectives de développement dans le contexte actuel qui se caractérise par un soutien institutionnel réaffirmé.

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