J. Beuve, J. de Brux et S. Saussier – Renégocier pour durer : une analyse empirique des contrats de concessions Revue d’Economie Industrielle, 2013 (1), n°141, pp. 117-148 Abstract: Dans cet article,…
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French municipalities often contract out the provision of local public services to private companies, and regularly choose the same private operator for a range of different services. We develop a model of relational contracts that shows how this strategy may lead to better performance at lower cost for public authorities. We test the implication of our model using an original database of the contractual choices made by 5000 French local public authorities in the years 2001, 2004 and 2008.
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Revue d’Economie Industrielle N°140 (Décembre 2012)
Résumé
Dans cet article, nous proposons une évaluation des contrats de partenariat en nous intéressant à la phase de mise en place de l’infrastructure mais aussi, ce qui est la première fois à notre connaissance, à la phase d’exploitation des projets. A partir d’un questionnaire administré pour une trentaine de projets en cours d’exploitation, nous évaluons l’efficacité de ce type de contrat, en termes de coûts, de délai, de qualité et du rapport qualité/prix. Nous revenons dans une première partie sur la mise en place, le fonctionnement et le développement des contrats de partenariat avant de présenter brièvemet leurs avantages et limites potentiels. Nous proposons ensuite un bilan quantitatif, qui s’avère globalement positif, avant de nous interroger sur l’avenir des contrats de partenariat en France.
A paraître dans la revue “Droit et gestion des collectivités territoriales 2013”, CNRS Editions, octobre 2013.
Publié dans “Energie, L’Union Européenne à la croisée des chemins”, Economies et Sociétés, Série “Economie de l’Energie”, EN, n°12, 02/2013, p. 365-380.
in “Governance, Regulation and Innovation: Theory and Evidence from Firms and Nations“
Edited by Mehmet Ugur
Published on September 2013 by Edward-Elgar – 256 pages
This book aims to disentangle the complex relationship between innovation and its potential determinants, paying special attention to the roles of governance and regulatory frameworks, and the ways in which the latter interact with other drivers of innovation such as competition and the innovator’s closeness to the technology frontier.
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in “Governance, Regulation and Innovation: Theory and Evidence from Firms and Nations“
Edited by Mehmet Ugur
Published on September 2013 by Edward-Elgar – 256 pages
This book aims to disentangle the complex relationship between innovation and its potential determinants, paying special attention to the roles of governance and regulatory frameworks, and the ways in which the latter interact with other drivers of innovation such as competition and the innovator’s closeness to the technology frontier.
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Organisation des partenariats public-privé et GRH
Par Aude Le Lannier et Stéphane Saussier (Chaire EPPP)
Ce chapitre est publié dans L’Encyclopédie des Ressources Humaines 2002 (3ème édition), chez Vuibert.
Si les partenariats public-privé (PPP) sont d’actualité, avec de fortes incitations venant de la Commission Européenne pour les développer et la volonté d’innover en France en créant de nouvelles formes de PPP, il n’en reste pas moins que les retours d’expériences sont inégaux. Ils suggèrent, selon les cas, que les PPP peuvent être une solution pour investir et développer des services publics ou au contraire qu’ils sont source de difficultés. Nous proposons dans ce chapitre une analyse économique des PPP. Après avoir passé en revue les « promesses » des PPP telles qu’identifiées par la littérature économique et gestionnaire, nous nous focalisons sur leurs « défaillances » potentielles. Au final, nous insistons sur les conséquences en matière de ressources humaines de l’analyse qui est habituellement faite des PPP, en concluant sur la nécessité de faire évoluer les approches théoriques existantes pour mieux tenir compte des particularités de ces accords contractuels.
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Un résultat communément accepté dans la littérature sur la régulation des services publics (Coase [1946]) est que l’efficience du marché exige un recours à des tarifs binômes avec d’une part un prix marginal égal au coût marginal et d’autre part un prix fixe correspondant à la part de coûts fixes prise en charge par chaque abonné. En France, les usagers des services d’eau payent un prix marginal qui est en moyenne 8% plus élevé que le coût marginal. Selon nos estimations de l’élasticité-prix, qui sont similaires à celles obtenues dans les précédentes études, les coûts d’efficience représentent une perte de près de 8 millions d’euros en 2008. Même si la distorsion demeure relativement faible, les consommateurs pourraient bénéficier de ces gains d’efficience.
Revue d’Economie Industrielle, trimestre 4, 2012
Résumé: Nous utilisons une méthode d’Analyse par Enveloppe de Données (DEA) ainsi qu’une méthode d’Analyse par Frontière Stochastique (SFA) pour mesurer l’efficacité relative de 177 services d’eau en France, en 2009. Ces services peuvent être gérés directement par les communes (régies) ou être délégués à des opérateurs privés. L’utilisation de ces deux outils de benchmarking nous permet de distinguer la part de l’inefficience relative des services provenant de l’inefficience managériale, du contexte opérationnel et des bruits statistiques. Nos résultats indiquent tout d’abord que les opérateurs privés opèrent dans des environnements plus difficiles. Après correction de cet environnement d’exploitation, les services d’eau délégués demeurent, en moyenne, légèrement moins efficients en comparaison des régies. Cependant, cette faible différence se dissipe lorsque les performances relatives sont mesurées économétriquement.