23 mai 2019 – Les sociétés d’économie mixte à opération unique (SEMOP): le cas de la gare du Nord

Date :
Jeudi 23 mai 2019
18h30 – 20h
12 rue Jean Antoine de Baîf 75013 Paris

Lieu : IAE de Paris-Sorbonne Business School, salle D6

Inscription à l’événement : ici

L’alternative offerte par les PPP institutionnalisés et notamment les sociétés d’économie mixte à opération unique (SEMOP), créées par la loi n°2014-744 du 1er juillet 2014, a souvent été invoquée comme une solution pour remédier aux écueils souvent dénoncés dans les PPP à savoir leurs (sur)coûts financiers, leur opacité pour le contractant public, leur rigidité et le manque d’implication de la partie publique dans le suivi du projet, par manque de moyens ou de compétences (« sleeping partner »). Il peut s’agir aussi d’une solution innovante pour réduire les asymétries d’information et mieux partager les risques que dans les contrats concessifs. Dans la SEMOP, la personne publique prend des participations dans la société projet. L’actionnaire public de la SEMOP peut-être minoritaire (la part minimale de capital provenant des collectivités territoriales est de 50% dans une SEM traditionnelle et 100% dans une société publique locale). Le président du Conseil d’administration ou du Conseil de surveillance est un représentant de la collectivité territoriale qui détient entre 34 et 85% du capital de la société et au moins 34% des voix dans les organes délibérants. La collectivité contrôle de ce fait l’opération et garde une minorité de blocage, l’obligeant à sortir d’un rôle de « sleeping partner ».
Cette soirée consacrée aux SEMOP sera l’occasion de faire le point sur ses avantages supposées mais aussi, dans le cas particulier de la SEMOP de la Gare du Nord, de comprendre les attentes de la partie publique, par rapport à d’autres solutions possibles, comme les modèles concessifs utilisés dans d’autres gares parisiennes.

Pour en débattre :

Benoït BRUNOT, Directeur du Développement & des Projets, SNCF Gares & Connexions

Gregory BERKOVICZ, Docteur en Droit Public, Avocat Associé Principal – Bureau de Caen, GB2A