Le contrat de PPP à l’épreuve des contentieux : Retours d’expériences sur le cas français

Numéro: 2017-1
Thierry Kirat et Frédéric Marty – Le contrat de PPP à l’épreuve des contentieux : Retours d’expériences sur le cas français
Résumé : Contrats de long terme portant sur des services complexes, les partenariats public-privé peuvent donner lieu à des différends entre les contractants ou avec d’autres parties prenantes tant dans leurs phases de passation que d’exécution. Se fondant principalement sur le cas des contrats de partenariat français, cette contribution s’attache successivement aux différends entre les deux partenaires, en abordant les cas des renégociations et des résiliations contractuelles, avant de s’attacher aux contentieux initiés par des tiers, qu’il s’agisse de candidats évincés ou d’autres parties prenantes entamant des recours contre les contrats. Elle porte enfin sur la gestion par les partenaires du risque juridique lié aux recours et à ses éventuelles conséquences pour la personne publique.
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Mots-clés: Public-private partnerships, Contractual incompleteness, Information asymmetries, Renegotiation, Litigation, Legal risk.