Partenariat public-privé : préserver l’information stratégique

Article publié dans la revue Face au risque, numéro 504, juin-juillet 2014

Passation d’un contrat de partenariat : les enjeux liés à la préservation de l’information stratégique lors d’un dialogue compétitif

Le contrat de partenariat public-privé est l’outil le plus récent du droit de la commande publique français. Créé par l’ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat (ci-après l’ordonnance), il est un montage juridique original qui s’inscrit dans le prolongement de pratiques contractuelles plus anciennes et généralement regroupées sous l’acronyme fédérateur de partenariat public-privé (PPP). Génériquement, le contrat de partenariat est donc un montage contractuel juridico-financier qui associe les secteurs public et privé en vue de la fourniture de services et/ou de la construction d’ouvrages au profit de la personne publique.